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Mentions légales

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.rpauto94170.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – ÉDITEUR

L’édition du Site www.rpauto9410.com est édité par la société RP AUTO (ci-après « l’Editeur »).
RP AUTO, est une Société à responsabilité limitée au capital de 10 000,00 €.
Le siège social est situé au 46 rue Victor Recourat – 94170 Le Perreux sur Marne.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro : 810 134 882.
Avec le Code APE : 4520A et le numéro de TVA intracommunautaire : FR12810134882.
Le numéro de téléphone : 01 48 72 00 65.
Et enfin l’adresse e-mail : rpauto94170@gmail.com

ARTICLE 2 – RÉDACTEUR

Le Directeur de la publication est Aurélien PINTO (ci-après « le Rédacteur »).
Avec le numéro de téléphone : 01 48 72 00 65.
Et enfin l’adresse e-mail : pinto.aurelien@hotmail.com

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le site est hébergé par : OVH (ci-après « l’Hébergeur »).
OVH, est une Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560,00 €.
Le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Et enfin l’adresse e-mail : cil@ovh.net

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conditions d’utilisation des contenus du site

La loi française du 11 mars 1957 n’autorise, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ». D’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. « Toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faîte sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » – alinéa 1er de l’article 40.

Toute représentation ou reproduction abusive du site www.rpauto94170.com, par quelque procédure que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Sanctions en cas de contrefaçon

Les textes mis en ligne sur le site www.rpauto94170.com, sauf mentions particulières, sont la propriété intellectuelle et légale de son auteur. Sauf accord express, le site www.rpauto94170.com n’autorise que la reproduction du titre ou d’un court extrait de l’article. A condition d’indiquer clairement que la source est www.rpauto94170.com (il doit notamment y avoir la mention « Source : www.rpauto94170.com »), avec un lien « en dur » compatible avec les moteurs de recherche vers l’article correspondant (et non pas vers la page d’accueil du site www.rpauto94170.com. Ce lien ne peut donc pas être nofollow, ni une redirection, ni un bouton de formulaire, ni toute autre action purement JavaScript. Les contenus ainsi publiés ne peuvent être modifiés en aucune façon (notamment par la suppression des liens intégrés dans les textes, ou l’ajout d’autres liens).

Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle énoncent les sanctions encourues par un contrefacteur. Art. L.335-2 CPI : Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production. Imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

Les liens présents sur ce site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs. Dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de la rédaction du site www.rpauto94170.com.

Enfin, toutes les photos exposées sur le site www.rpauto94170.com appartiennent à leur auteur respectif. Tout comme le contenu qui a été spécialement conçu pour le site www.rpauto94170.com.

RP AUTO peut, à tout moment, sans préavis, apporter des améliorations ou des changements aux services décrits sur ce site.